NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’UE ET DU ROYAUME-UNI, QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES DES CLIENTS ET AUTRES DONNÉES COMMERCIALES

1. À PROPOS DE NOUS
2. COORDONNÉES
3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI ?
4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
5. TRANSFERT EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET DU ROYAUME-UNI
6. VOS DROITS

1. À PROPOS DE NOUS, ET INTRODUCTION

Fernox Ltd. (dénommé par la suite comme « Fernox », « nous » ou « l’entreprise ») reconnaît l’importance et protège les informations personnelles de nos actuels et futurs clients, partenaires, fournisseurs, visiteurs de notre site Internet, candidats à un emploi et participants à nos promotions et concours. Fernox est une entreprise à portée mondiale, fabriquant une variété de produits chimiques spécialisés de haute technologie, et proposant divers services techniques. Son siège se situe au Royaume-Uni, et il réalise des échanges commerciaux avec plusieurs pays, certains hors de l’Union européenne. Cette notice de confidentialité couvre les informations personnelles des individus présents dans l’UE et le Royaume-Uni. Elle contient d’importantes informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et traitons ces informations personnelles. Vis-à-vis (pour l’UE) du règlement général sur la protection des données 2016/679, ainsi que toute législation d’application, et (pour le Royaume-Uni) du RGPD du Royaume-Uni tel que définit par le Data Protection Act 2018 (loi de protection des données, DPA) du Royaume-Uni (collectivement référés comme le « RGPD »), Fernox est responsable du contrôle des données pour toutes les informations personnelles que nous traitons. Siège administratif : Unit 2 Genesis Business Park, Albert Drive, Sheerwater, Woking, Surrey, GU21 5RW, United Kingdom.

Cette politique peut être modifiée à n’importe quel moment, à notre discrétion. La dernière version de cette politique sera publiée sur notre site Internet, avec sa date de dernière mise à jour indiquée.

2. COORDONNÉES

Toutes vos questions, commentaires et autres communiqués au sujet de cette politique de confidentialité, ou sur nos pratiques de confidentialité dans leur ensemble, sont les bienvenus et doivent être adressés à notre avocat de la protection des informations confidentielles. Vous pouvez envoyer vos questions et demandes quant à cette politique de confidentialité par email ou courrier à : Avocat de la protection des informations confidentielles Unit 2 Genesis Business Park, Albert Drive, Sheerwater, Woking, Surrey, GU21 5RW, United Kingdom/Email :  DPPA@MacDermid.com

3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI ?

Cette troisième partie couvre les différentes sources et les catégories d’informations personnelles que nous sommes amenés à collecter et traiter, la raison derrière ces actions, et les bases légales du traitement réalisé par Fernox. En fonction de votre relation avec Fernox, vous pouvez trouvez ci-dessous les parties vous concernant, où nous décrivons la façon dont nous récupérons vos informations personnelles et comment nous les traitons. Cette notice de confidentialité couvre le traitement des informations pour les catégories d’individus suivantes :

Section 3.1 – Représentants de nos actuels ou futurs clients, partenaires commerciaux ou fournisseurs

Section 3.2 – Visiteurs de nos locaux

Section 3.3 – Visiteurs de notre site Internet

Section 3.4 – Candidats à un emploi

Section 3.5 – Participants et utilisateurs des réseaux sociaux dans le cadre de promotions, concours et tirages au sort

Section 3.6 – Application Fernox pour l’analyse de l’eau et l’administration des garanties de produit

3.1 – Représentants de nos actuels ou futurs clients, partenaires commerciaux ou fournisseurs

Nous sommes susceptibles de collecter les informations personnelles des employés, directeurs, signataires autorisés… Autrement dit, des représentants des clients, partenaires commerciaux ou fournisseurs de Fernox, actuels ou futurs.

A – Les sources des données personnelles

Vos informations personnelles peuvent être obtenues via les sources suivantes :

1. par vous, directement ;
2. par l’intermédiaire d’une entreprise qui vous emploie, si celle-ci fait partie de nos clients, partenaires commerciaux ou fournisseurs, actuels ou futurs ;
3. par l’intermédiaire d’affiliés de Fernox (voir la liste en annexe 1) ;
4. pendant des événements de réseautage que nous avons organisés, parrainés, ou auxquels nous avons pu assister ; et/ou
5. par l’intermédiaire de sources publiques (par exemple, le site Internet de votre entreprise, ou des réseaux sociaux).

B – Les informations personnelles que nous collectons et traitons

Nous sommes susceptibles de collecter les informations confidentielles suivantes auprès des employés, agents, signataires autorisés et autres individus associés, de nos actuels ou futurs clients ou fournisseurs :

1. nom ;
2. adresse de l’entreprise ;
3. adresse électronique professionnelle ;
4. numéro de téléphone professionnel ;
5. intitulé du poste ;
6. date de naissance ;
7. coordonnées bancaires professionnelles ;
8. informations de crédit ; et/ou
9. informations de facturation.

C – Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront conservées et traitées jusqu’à ce que les objectifs pour lesquels elles furent collectées soient réalisés. Vos informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de nos relations commerciales, afin de pouvoir vous fournir en biens ou services.  Les informations vous concernant seront conservées après la fermeture d’un compte client ou la fin de nos relations commerciales, pour aussi longtemps que nécessaire à des fins légales, réglementaires et commerciales légitimes. Au terme de la durée de conservation de ces informations, celles-ci seront effacées en toute sécurité.

Si le traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, nous conserverons généralement celles-ci jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Comme démonstration du consentement, nous stockons les informations pertinentes aussi longtemps que nécessaire pour prouver le consentement et traitement conforme des informations en accord avec les lois applicables. Le traitement est nécessaire afin de respecter nos obligations légales.

3.2 – Visiteurs de nos locaux

A – Les sources des données personnelles

Vos informations personnelles peuvent être obtenues directement par votre intermédiaire et par nos registres de systèmes d’entreprises.

B – Les informations personnelles que nous collectons et traitons

1. nom ;
2. coordonnées de l’entreprise ;
3. organisation ;
4. rôle ;
5. date et heure de votre visite ; et/ou
6. image (par exemple, du système de vidéosurveillance dans nos locaux).

C – Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la sécurité des visiteurs de nos bureaux. Une fois cette période achevée et qu’il n’y a plus de raison légale ou commerciale de les conserver, vos informations seront supprimées en toute sécurité.

3.3 – Visiteurs de notre site Internet

A – Les sources d’informations personnelles Les informations personnelles que nous collectons. Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

Les informations personnelles vous concernant que nous collectons et traitons incluent des informations appartenant aux catégories suivantes. Toutes les données d’une catégorie particulière ne sont pas nécessairement collectées, de même que nous ne collectons pas toutes les catégories d’informations pour tous les individus. Les sources d’informations personnelles et l’objectif de leur traitement sont également indiqués dans le tableau ci-dessous :

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront conservées tant qu’elles resteront nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles furent collectées et traitées. Fernox se réserve le droit de conserver et utiliser des informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, nos exigences commerciales, et/ou résoudre tout litige en cours et faire respecter nos accords. Afin d’éviter toute ambiguïté, les données ne seront pas détruites avant l’expiration de la période de conservation réglementaire, ou pendant une enquête en cours, qu’elle soit légale ou réglementaire.

Si le traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, nous conserverons généralement celles-ci jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Comme démonstration du consentement, nous stockons les informations pertinentes aussi longtemps que nécessaire pour prouver le consentement et traitement conforme des informations en accord avec les lois applicables. Le traitement est nécessaire afin de respecter nos obligations légales.

3.4 – Candidats à un emploi

Les informations personnelles des candidats à un emploi proposé sur notre site Internet peuvent être collectées.

A – Les sources des données personnelles

Vos informations personnelles peuvent être obtenues par les sources suivantes :

1. par vous, directement,
2. par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple des recommandations individuelles ou une agence de recrutement,
3. par l’intermédiaire d’affiliés de Fernox (voir la liste en annexe 1) ;
4. par l’intermédiaire de formulaires de candidature, papier ou en ligne ;
5. pendant des événements de réseautage que nous avons organisés, parrainés, ou auxquels nous avons pu assister ; et/ou
6. par l’intermédiaire de sources accessibles au grand public (par exemple, des réseaux professionnels tels que LinkedIn)

B – Les informations personnelles que nous collectons et traitons

Les informations personnelles des catégories suivantes peuvent être collectées, en fonction du contenu de votre CV ou des documents de référence que vous nous soumettez :

1. nom ;
2. adresse de résidence ;
3. Adresse électronique personnelle ;
4. numéro de téléphone ;
5. date de naissance ;
6. études et parcours professionnel ;
7. compétences, expériences et qualifications ;
8. centres d’intérêts, langues parlées, résultats de questionnaires ;
9. genre ;
10. noms et coordonnées de vos références. Il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de vos références avant de nous fournir leurs informations personnelles ;
11. historique de votre salaire, salaire actuel et attentes salariales ;
12. détails de vos droits actuels aux prestations ;
13. informations sur votre droit à travailler dans le pays où se trouve l’affilié de Fernox UE ;

C – Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront conservées et traitées jusqu’à ce que les objectifs pour lesquels elles furent collectées soient réalisés. Si vous êtes recruté, votre CV sera conservé dans votre dossier d’employé pour toute la durée de votre embauche. Les CV et documents soumis par les candidats non retenus seront conservés jusqu’à six mois après décision, sauf si vous donnez votre consentement pour rallonger cette durée.

3.5 – Participants et utilisateurs des réseaux sociaux dans le cadre de promotions, concours et tirages au sort

Les informations personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux peuvent être collectées lors de promotions, concours, tirages au sort, etc. (collectivement référés comme des « promotions ») réalisés de temps à autre, ou dans des publications sur les réseaux sociaux qui sont étiquetées comme étant à propos de telles promotions par les participants.

A – Les sources des données personnelles

Vos informations personnelles peuvent être obtenues par les sources suivantes :

1. par vous, directement (par exemple, en exprimant votre intérêt vis-à-vis d’une promotion particulière en commentant une publication dans les médias sociaux) ;
2. si vous êtes mentionné(e) dans l’une de nos publications sur les médias sociaux ; et/ou
3. si vous nous contactez ou que nous vous contactons dans le cadre d’une promotion particulière, une trace de ces échanges peut être conservée.

B – Les informations personnelles que nous collectons et traitons

Les catégories suivantes d’informations personnelles peuvent être collectées, en fonction du type de promotion en cours :

1. nom ;
2. pseudonyme sur les réseaux sociaux ;
3. adresse email ;
4. adresse postale ;
5. preuve que les conditions d’éligibilité pour la promotion en question sont remplies (comme indiqué dans les conditions générales applicables) ; et/ou
6. publication d’entrée du participant.

C – Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

Si vous ne désirez pas transmettre les informations nécessaires pour participer à une promotion en particulier, nous ne serons pas en mesure de faciliter votre participation ou de vous remettre un prix (si applicable). Si vous avez des objections quant au partage de vos informations personnelles avec ceux qui les demandent, veuillez nous les transmettre en utilisant les coordonnées indiquées plus haut en section 2.

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront conservées et traitées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ce qui, dans ce cas précis, inclut le déroulement de la promotion, la distribution des prix, ainsi que répondre à toute demande, plainte et réclamation pouvant survenir après ladite promotion. Après quoi, nous effacerons vos informations personnelles en toute sécurité.

Section 3.6 – Application Fernox pour l’analyse de l’eau et l’administration des garanties de produit

Les catégories suivantes d’information personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs de l’application Fernox pour l’analyse de l’eau et l’administration des garanties de produit :

1. nom ;
2. adresse de l’entreprise ;
3. adresse électronique professionnelle ;
4. numéro de téléphone professionnel ;
5. intitulé du poste ; et/ou
6. adresse où une chaudière est installée.

C – Quelle est la raison derrière la collecte de vos informations personnelles, et quelles sont nos bases légales ?

D – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront conservées et traitées jusqu’à ce que les objectifs pour lesquels elles furent collectées soient réalisés. Vos informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de nos relations commerciales, afin de pouvoir vous fournir en biens ou services.  En particulier, les informations vous concernant seront conservées après la fermeture d’un compte client ou la fin de relations commerciales, pour aussi longtemps que nécessaire à des fins légales, réglementaires et commerciales légitimes. Au terme de la durée de conservation de ces informations, celles-ci seront effacées en toute sécurité.

4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Les informations que nous collectons peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées, fournisseurs ou prestataires de services, et les autorités gouvernementales. Pour plus de détails, référez-vous aux sections ci-dessous.

Affiliés

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des affiliés (voir la liste en annexe 1, plus bas) pour les raisons suivantes :

• nous fournir une assistance informatique, ainsi que des systèmes et outils pour réaliser la gestion des opérations ;
• gestion des risques à l’échelle du groupe ;
• gestion des litiges ;
• respect des exigences réglementaires applicables aux affiliés, et
• Marketing direct.

De cette manière, nos affiliés et Fernox peuvent s’occuper de contrôler et/ou traiter vos informations personnelles.  Comme ils gèrent le contrôle et/ou traitement de ces données, ces affiliés traiteront vos informations en respectant les accords de transfert de données intragroupe, d’après les exigences du RGPD.

Autorités gouvernementales ou réglementaires

Vos informations peuvent être divulguées si nous avons l’obligation légale de le faire ou si une autorité gouvernementale ou réglementaire, ou un organisme similaire nous l’impose ou nous le demande en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable. Autrement, vos informations personnelles resteront confidentielles.

Fournisseurs de services

Vos informations peuvent être communiquées à des organisations qui nous fournissent des services ou qui agissent en tant que nos agents, celles-ci étant sujettes à des mesures contractuelles que nous mettons en place pour assurer qu’elles garderont ces informations confidentielles et se conformeront aux lois applicables en matière de protection des données. Par exemple, vos informations peuvent être partagées avec les fournisseurs de services suivants avec lesquels nous travaillons :

1. Les fournisseurs de services marketing, ce qui inclut les entreprises envoyant des sondages et communications marketing en notre nom
2. Les fournisseurs de support technique qui nous aident à gérer notre site web et notre infrastructure informatique ;
3. Les fournisseurs de logiciels tiers, qui peuvent inclure les fournisseurs de solutions « logiciel en ligne », lorsque le fournisseur héberge les informations personnelles pertinentes en notre nom ;
4. Les conseillers professionnels tels que des avocats, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs et courtiers en assurance ;
5. Les fournisseurs de recherche de conformité et de blanchissement d’argent ;
6. Les fournisseurs qui nous aident à stocker, collecter et organiser les informations de manière efficace et sécurisée, autant sous forme électronique que sur papier, à des fins marketing ; et/ou
7. Les fournisseurs qui nous aident à générer et à recueillir des avis sur nos services.

Fusions et acquisitions

Lors de fusions et d’acquisitions, vos informations personnelles peuvent être transférées à des acheteurs potentiels et à leurs conseillers, en respectant les obligations de confidentialité appropriées, dans le cas où nous déciderions de céder tout ou partie de ses activités.

5. TRANSFERT EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) OU DU ROYAUME-UNI

De manière générale, lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’EEE (qui comprend les états membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou du Royaume-Uni, nous le ferons en utilisant l’une des garanties suivantes :

• le transfert est effectué vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et/ou du secrétaire d’État britannique compétent (par exemple, Israël) ;
• le transfert est couvert par un accord contractuel qui répond aux exigences du RGPD relatives aux transferts vers des pays situés en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni ;
• le transfert est effectué vers une organisation dont les Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ont été approuvées par une autorité de protection des données de l’UE/du Royaume-Uni ; ou
• le transfert est effectué vers une organisation aux États-Unis qui est certifiée par le cadre de protection des données de l’UE et des États-Unis ou par le Data Bridge du Royaume-Uni et des États-Unis.

Vous pouvez demander une copie du document en question en nous contactant comme indiqué à la section 2 ci-dessus.

6. VOS DROITS

Confidentialité des utilisateurs

Selon votre juridiction, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos informations personnelles :

1. Droit d’accès/droit de savoir – Vous pouvez demander à ce que nous vous indiquions quelles sont les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été collectées, les objectifs de la collecte de ces informations, les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ces informations, et quelles catégories d’informations personnelles ont été divulguées à des tiers à des fins professionnelles. Pour accéder à ces informations, il vous faudra nous prouver votre identité.
2. Droit de portabilité des données – Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos informations dans un format portable et facilement utilisable.
3. Droit à l’effacement de vos informations personnelles – Selon certaines conditions, vous pouvez demander à ce que nous effacions vos informations personnelles. Nous ne pourrons pas effacer vos informations personnelles lorsque celles-ci sont indispensables pour remplir une obligation légale, nécessaires pour intenter ou nous défendre contre des actions en justice, ou lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à conserver ces informations.
4. Droit de correction – Dans la mesure où vos informations personnelles stockées sont erronées, vous pouvez nous demander de corriger toute information personnelle incorrecte.
5. Droit de recours – Si nous ne répondons pas à votre demande dans le délai indiqué ci-dessous ou si nous la refusons, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Si nous rejetons votre demande, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Les instructions sur la manière de faire appel d’un refus sont incluses dans l’avis de refus.
6. Droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou pour des raisons liées à votre situation personnelle.
7. Droit de retirer votre consentement/Droit de ne plus recevoir nos messages publicitaires – Si vous avez consenti à recevoir des messages électroniques de marketing direct, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant que vous ne le retiriez. Pour ne plus recevoir nos courriels promotionnels, y compris les bulletins d’information, suivez les instructions figurant dans tout message promotionnel que vous recevez de notre part. Par ailleurs, si vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter à [Marketing@macdermidenthone.com]. Même si vous refusez de recevoir des messages marketing, nous continuerons à vous envoyer des messages transactionnels. Ceux-ci incluent des réponses à vos questions.

Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant toute infraction présumée auprès d’une autorité de surveillance de votre pays respectif.

Pour plus d’informations concernant vos droits, ou comment exercer n’importe lequel de vos droits (autre que celui de déposer une plainte auprès d’une autorité), veuillez nous contacter par voie électronique à DPPA@MacDermid.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Avocat de la protection des informations confidentielles Unit 2 Genesis Business Park, Albert Drive, Sheerwater, Woking, Surrey, GU21 5RW, United Kingdom/Email :  DPPA@MacDermid.com

Si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits, nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre sur la base de votre choix d’exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

LISTE DES AFFILIÉS

Filiales

Les entités suivantes sont des filiales de Element Solutions Inc au 31 décembre 2023, avec l’État ou la juridiction dans lequel chacune de ces filiales est constituée ou organisée :